CGU et politique de confidentialité


SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ


Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit les dispositions prévues pour l’utilisation du site Internet ford.ma et le traitement des données à caractère personnel, recueillies à travers les formulaires de contact. Cette politique vise à vous donner en tant qu'utilisateur le contrôle sur vos données personnelles. 

 
Traitement des données personnelles
Vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à communiquer votre identité, à moins que vous ne nous les communiquiez volontairement en répondant aux formulaires de certaines sections du site. Auxquels cas, il est nécessaire que nous collectons des données à caractère personnel
 telles que votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, le choix de votre véhicule, et toute autre information nécessaire à la conclusion de votre demande. 

Dans quels buts ford.ma recueille-t-elle vos données personnelles ?
Pour profiter de nos services, il peut vous être demandé de fournir des données personnelles. Ces informations sont collectées par nos soins et ce de manière à mieux pouvoir vous informer des services, produits, événements et nouveautés disponibles, susceptibles de vous intéresser. En outre, le traitement de vos données nous aide à élaborer de nouveaux produits et services et à vous offrir une meilleure expérience utilisateur.

Conformément à la loi 09-08 promulguée par le Dahir n°1-09-15 du 22 Safar 1430 (18 février 2009), relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous pouvez naturellement nous demander et à tout moment de modifier ou de supprimer vos données personnelles de nos bases de données.  Vous exercez ce droit via :

  • Le formulaire de contact ;
  • Par mail à scama@scama.ma ;
  • Par voie postale à SCAMA au Km 12, autoroute Casablanca-Rabat, sortie Al Qods, Casablanca 20610 - Maroc.

Adresses IP/ Cookies
Le serveur web de ford.ma collecte automatiquement les adresses IP. Votre adresse IP est une série de numéro grâce auquel des ordinateurs peuvent identifier votre terminal sur le réseau, afin que des données, telles que des pages web, puissent être chargées sur votre terminal. Une adresse IP ne permet pas de vous identifier nominativement. 
Un cookie est un fichier enregistré sur votre terminal desktop ou mobile. Ce cookie est activé et consulté lorsque vous visitez le site ford.ma.
Nous utilisons les adresses IP et les cookies dans le but d'analyser des tendances, d'administrer le présent site Internet, de suivre l'usage qu'en font les Internautes (nombre de visite, nombre de pages consultées, etc.) et de collecter des informations démographiques d'ordre général, ces données personnelles ne sont combinées à aucune information confidentielle et ne donne pas accès à votre identité.

 

Liens
Le site ford.ma comporte des liens vers d'autres sites Internet. Ford.ma ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces sites. La présente politique de confidentialité ne concerne donc aucunement ces autres sites.
Afin d'éviter tout malentendu, il importe que vous sachiez que ford.ma n'est pas responsable de la politique de confidentialité élaborée par ces autres sites Internet. Nous vous conseillons donc vivement de lire les politiques de confidentialité  sur ces autres sites Internet, avant d'y fournir quelque donnée que ce soit.

 

Protection de vos données personnelles
Sauf cas de force majeure imprévisible et insurmontable, Ford.ma  met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles contre tout usage frauduleux. Seul le personnel habilité a accès à vos données.

 

Modifications
La présente politique de confidentialité s'applique à l'utilisation du présent site et aux possibilités qui y sont offertes. Les éventuelles adaptations et/ou modifications de ce site peuvent conduire à des modifications de la présente politique de confidentialité. Nous vous conseillons donc de consulter périodiquement cette politique de confidentialité.
Enfin, nous utiliserons les données recueillies via le présent site Internet conformément à cette politique de confidentialité. Si ford.ma devait décider d'utiliser des données personnelles d'une façon qui déroge à ce qui est stipulé dans la présente politique de confidentialité, ford.ma en informerait alors par e-mail ses Internautes. L'utilisateur aura alors la possibilité de refuser cet usage dérogatoire.

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION 


ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.ford.ma et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant d’accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
www.ford.ma se réserve le droit de modifier unilatéralement, sans préavis, et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
L’édition du site www.ford.ma est assurée par la société SCAMA, du Groupe Auto Hall, au captial de 200 MDHS, dont le siège social est situé au : Km 12, autoroute Casablanca-Rabat, Sortie Al Qods Casablanca 20610 - Maroc

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

 

L’édition du site www.ford.ma est assurée par la société SCAMA, du Groupe Auto Hall, au captial de 200 MDHS, dont le siège social est situé au : Km 12, autoroute Casablanca-Rabat, Sortie Al Qods Casablanca 20610 - Maroc


ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site www.ford.ma ou l'un des services proposés par le site
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.


ARTICLE 4 : accès aux informations
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux informations suivantes :

  • Gamme des véhicules commercialisés
  • Offres et promotions
  • Services et financements
  • Formulaires de contact et de devis.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses informations et services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de www.ford.ma.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du site.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse scama@scama.ma.
La gamme des véhicules, offres, promotions, et autres services peuvent faire l’objet d’un changement sans préavis par l’administrateur du site. A cet effet, la responsabilité de la société SCAMA ne pourra point être recherchée.
La société SCAMA se réserve exclusivement le droit de changer, annuler, ou modifier les offres publicitaires et commerciales sans préavis, et selon la disponibilité du stock. Dans ce cas de figure, sa responsabilité ne pourra point être recherchée.

 


ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.


ARTICLE 6 : Données personnelles
Le traitement des données personnelles recueillies du site web www.ford.ma est effectué conformément à loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel.
Seuls sont collectées les informations personnelles fournies par l’utilisateur avec son consentement explicite.
Outre que le traitement des demandes reçues par l’utilisateur via le site, les données collectées peuvent être utilisées pour des opérations de marketing, des analyses statistiques, le suivi commercial ainsi que pour la prise de contact.
En vertu de cette même loi, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

  • Le formulaire de contact ;
  • par mail à scama@scama.ma ;
  • par voie postale à SCAMA au Km 12, autoroute Casablanca-Rabat, sortie Al Qods, Casablanca 20610 - Maroc

 


ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.


ARTICLE 8 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de www.ford.ma qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.


ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.


ARTICLE 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.


ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation marocaine s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, Seuls le Tribunal de Commerce de Casablanca est compétent pour connaître ce litige.



 

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